Conditions Générales de Vente
- Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les achats effectués sur le site internet laglappen.fr.
Le site laglappen.fr est édité et exploité par la société de droit suédois Laglappen AB.
- Informations sur l’entreprise
- Dénomination sociale : Laglappen AB
- Siège social : Malmabergsgatan 23–25, 721 30 Västerås, Suède
- Numéro d’immatriculation (registre suédois des sociétés) : 556889-8596
- Numéro de TVA intracommunautaire : SE556889859601
- Service client / Contact : Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@laglappen.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
- Commande
- Une fois votre commande validée, un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande (produits achetés, prix, adresse de facturation et adresse de livraison) vous est automatiquement envoyé.
- En cas d’erreur dans l’e-mail de confirmation ou si vous souhaitez apporter une modification, veuillez contacter immédiatement notre service client à serviceclient@laglappen.fr.
- Livraison
- Délais de livraison habituels : 2 à 4 jours ouvrés.
Remarque : Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont expédiées au plus tôt le lundi suivant (ou le premier jour ouvré suivant).
- Mode d’acheminement : Les colis sont expédiés via PostNord puis pris en charge et distribués en France par les services de La Poste.
- Livraison à domicile : Si vous avez sélectionné la livraison à domicile, le colis peut être déposé directement dans votre boîte aux lettres ou devant votre porte en cas d’absence.
- Retard de livraison : En cas de retard imprévu d’acheminement (sans information préalable de notre part), nous vous invitons à contacter notre service client à serviceclient@laglappen.fr.
- Prix et modalités de paiement
- Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France (20 %).
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
- Moyens de paiement acceptés : Les paiements s’effectuent via nos prestataires sécurisés Qliro (cartes bancaires, facturation/paiement échelonné selon éligibilité) et PayPal.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision, à compter de la réception physique des biens commandés.
5.1 Exercice du droit de rétractation
- Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne ou nous notifier votre décision par e-mail à serviceclient@laglappen.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
- Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
- Frais et modalités de retour : Les frais directs de retour sont à votre charge. Les colis de retour doivent être expédiés avec une livraison en boîte aux lettres ou en remise directe (porte), et non en point relais. Les retours adressés à un point relais nous seront retournés par les transporteurs et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
- Dépréciation : Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Laglappen AB se réserve le droit d’appliquer une déduction proportionnelle sur le montant remboursé.
5.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les journaux, périodiques ou magazines (sauf contrat d’abonnement).
- Garanties légales et réclamations
Tous les produits fournis par Laglappen AB bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Informations relatives aux garanties légales :
- Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa livraison.
- Garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
6.1 Procédure de réclamation
- Pour toute réclamation relative à un produit non conforme, endommagé ou défectueux, veuillez contacter au préalable notre service client à serviceclient@laglappen.fr en indiquant votre nom, adresse, numéro de commande ainsi qu’une description détaillée du problème (avec photos si possible).
- En cas de réclamation validée, si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, Laglappen AB procédera au remboursement intégral du produit concerné. Les frais de retour d’une réclamation acceptée sont pris en charge par nos soins.
- Colis non réclamés / non retirés
- Si un colis nous est retourné en raison d’une absence de retrait dans les délais impartis ou d’une adresse de livraison erronée/incomplète fournie par le client, des frais de traitement et de gestion de 20 € seront déduits du remboursement pour couvrir nos coûts logistiques.
- Pour les livraisons à domicile spécifiques où les coûts logistiques réels de retour sont plus élevés, ces frais s’élèvent à 40 €.
- Responsabilité et Force Majeure
- Laglappen AB ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment grèves totales ou partielles des services postaux ou de transport, catastrophes naturelles, pandémies, restrictions gouvernementales).
- Les caractéristiques essentielles et photographies des produits sont présentées avec le plus grand soin. Des variations minimes d’aspect ou de couleur peuvent toutefois survenir selon le calibrage des écrans d’affichage, sans altérer la conformité essentielle du produit.
- Données personnelles et Cookies
Laglappen AB accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).
- Responsable du traitement : Laglappen AB, Malmabergsgatan 23–25, 721 30 Västerås, Suède.
- Données collectées : Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes et adresse IP. Ces données sont collectées aux fins d’exécution de la commande, de gestion de la relation client, de lutte contre la fraude et de respect de nos obligations comptables et fiscales.
- Destinataires des données : Les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services sont transmises à nos sous-traitants :
- Nos prestataires de paiement (Qliro, PayPal) pour la sécurisation des transactions ;
- Nos transporteurs logistiques (PostNord, La Poste) pour l’acheminement des commandes ;
- Notre plateforme de communication e-mail (Omnisend) pour l’envoi de la newsletter (avec possibilité de désinscription à tout moment en un clic).
- Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en formulant votre demande par écrit à serviceclient@laglappen.fr.
- Cookies : Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques ou publicitaires soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences relatives aux traceurs via notre bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur.
- Médiation de la consommation et règlement des litiges
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel nous sommes adhérents :
- Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
- Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Site internet : https://www.cm2c.net
- Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi suédoise, sans préjudice de l’application des règles impératives et des dispositions protectrices du Code de la consommation français applicables aux consommateurs résidant sur le territoire français.
